JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Article 3

Article 3

La présente décision abroge et remplace la décision du 29 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet).


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La présente décision abroge et remplace la décision du 29 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet).