Décision du 1er septembre 2016

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le général de brigade Marc de Bouvier Mathieu de Vienne, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité.
2. M. le colonel Pierre Reutter, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire.
3. M. le colonel Thierry Raymond, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire.
4. M. le colonel Stéphane Copéret, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité.
5. M le lieutenant-colonel Luc Antoon, chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire.
6. M. le colonel Alain Deniau, chargé des fonctions de sous directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire.

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Délégation de signature au sein du ministère de la défense

Résumé. Un ministre de la défense donne le droit à six militaires de signer des documents officiels à sa place.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le général de brigade Marc de Bouvier Mathieu de Vienne, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité.
2. M. le colonel Pierre Reutter, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire.
3. M. le colonel Thierry Raymond, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire.
4. M. le colonel Stéphane Copéret, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité.
5. M le lieutenant-colonel Luc Antoon, chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire.
6. M. le colonel Alain Deniau, chargé des fonctions de sous directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire.

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