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Décision du 1er septembre 2016

portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les domaines militaire et aéronautique

Résumé. Un ministre et un directeur délèguent à des militaires et autres personnes le droit de signer des documents officiels.

Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile,

Décide :

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Délégation de signature au sein du ministère de la défense

Résumé. Un ministre de la défense donne le droit à six militaires de signer des documents officiels à sa place.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le général de brigade Marc de Bouvier Mathieu de Vienne, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité.
2. M. le colonel Pierre Reutter, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire.
3. M. le colonel Thierry Raymond, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire.
4. M. le colonel Stéphane Copéret, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité.
5. M le lieutenant-colonel Luc Antoon, chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire.
6. M. le colonel Alain Deniau, chargé des fonctions de sous directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire.

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Délégation de signature pour les actes de navigabilité

Résumé. Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes relatifs à la navigabilité des aéronefs.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat et dans la limite de leurs attributions, les actes mentionnés au III de l'article 6 du décret du 29 avril 2013 susvisé (Rôle du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat) :
1. M. le général de brigade Marc de Bouvier Mathieu de Vienne, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité.
2. M. le colonel Thierry Barnabé, chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité.
3. M. le lieutenant-colonel Patrick Seitz, au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision annonce la publication officielle au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2016.

E. Labourdette

Décision du 1er septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3