JORF n°0204 du 4 septembre 2015

Article 1

Article 1

Le 3 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Patrick Castro, chef de mission, et M. Hervé Léger, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ; ».


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Version 1

Le 3 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. Patrick Castro, chef de mission, et M. Hervé Léger, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ; ».