Le 3 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Patrick Castro, chef de mission, et M. Hervé Léger, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ; ».
DÉCISION du 1er septembre 2015
Article 1
Historique des versions
Le 3 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Patrick Castro, chef de mission, et M. Hervé Léger, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ; ».