JORF n°0204 du 4 septembre 2015

Article 1

Article 1

L'article 3 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Frédérique Ciulin-Lahondes, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Frédérique Ciulin-Lahondes, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs. »