JORF n°0206 du 5 septembre 2012

Décision du 1er septembre 2012

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Bernard Deleplancque, administrateur civil hors classe, directeur de projet, placé sous l'autorité du secrétaire général et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 2

Délégation est donnée à M. Jean-Marie Wilhelm, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité du directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Sophie Roblin, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Mme Elodie Janin, attachée, placées sous l'autorité du directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2012.

D. Lallement