JORF n°0208 du 8 septembre 2010

Décision du 1er septembre 2010

Le directeur de la stratégie,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 7 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la stratégie),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 7 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. l'ingénieur général Eric Bruni, adjoint renseignement et maîtrise des armements, pour les actes relevant du renseignement et de la maîtrise des armements ».
  2. Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4. M. l'ingénieur général Yves Caléca, chargé de la sous-direction de la coopération et du développement européen, dans la limite des attributions de la sous-direction. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Bagneux, le 1er septembre 2010.

J.-P. Devaux