JORF n°0235 du 3 octobre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des réceptions et des missions internationales

Résumé Des personnes ont le droit de signer des papiers pour les événements et les missions internationales, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Paola DEBRIL-LOISEAU, secrétaire des affaires étrangères principale, et à Mme Inès SARAGOSA, cadre contractuelle, chargées de mission du directeur général de la mondialisation, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.
Délégation est donnée à M. Raphaël NOIRAY, secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », et à M. Maxime ROTH, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux ».


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Paola DEBRIL-LOISEAU, secrétaire des affaires étrangères principale, et à Mme Inès SARAGOSA, cadre contractuelle, chargées de mission du directeur général de la mondialisation, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.

Délégation est donnée à M. Raphaël NOIRAY, secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », et à M. Maxime ROTH, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux ».