Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures à Mme Oriane Cépède
Résumé Mme Oriane Cépède peut signer des papiers administratifs pour le ministre du travail, mais pas des décrets.
Après l'article 50 de la même décision susvisée, il est ajouté un article 50.1 ainsi rédigé :
« Art. 50.1. - Délégation est donnée à Mme Oriane Cépède, attachée principale d'administration d'Etat, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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