Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article 5 de la décision du 3 janvier 2020
Résumé Un article de loi a été supprimé, donc ses règles ne comptent plus
L'article 5 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est supprimé.
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