Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de l'administration
Résumé M. Bouguen peut signer des papiers administratifs pour le ministre du travail dans certains cas.
L'article 24 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24. - Délégation est donnée à M. Jean-Marie Bouguen, attaché principal d'administration d'Etat, adjoint au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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