Délégation est donnée à M. Olivier Delclos, adjoint au directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Internet, presse, postes et utilisateurs ».

Délégation est donnée à M. David Epelbaum, chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes relatifs à l'exercice des compétences mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques.