JORF n°0241 du 3 octobre 2020

Article 1

Article 1

L'article 58 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 58. - Délégation est donnée à M. Bastien Espinassous, administrateur civil, chef de département, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

L'article 58 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 58. - Délégation est donnée à M. Bastien Espinassous, administrateur civil, chef de département, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets. »