JORF n°0228 du 1 octobre 2019

Rectificatif au Journal officiel du dimanche 29 septembre 2019, texte n° 41 :
Dans le titre, au lieu de : « Décision du 1er octobre 2019 », lire « Décision du 28 septembre 2019 » ;
Après l'article 22, au lieu de : « Fait le 1er octobre 2019 », lire : « Fait le 28 septembre 2019 ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du dimanche 29 septembre 2019, texte n° 41 :

Dans le titre, au lieu de : « Décision du 1er octobre 2019 », lire « Décision du 28 septembre 2019 » ;

Après l'article 22, au lieu de : « Fait le 1er octobre 2019 », lire : « Fait le 28 septembre 2019 ».