Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des demandes d'ENEL Trade contre RTE
Résumé. Une décision rejette les demandes d'ENEL Trade contre RTE, concernant une notification tardive de révision des règles.
La présente décision sera notifiée à la société ENEL Trade et à la société RTE. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.