Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire
Résumé Trois fonctionnaires peuvent signer des documents pour contrôler les finances de certains organismes, sauf pour les décisions importantes.
Mme Sophie Brunelle Leroy, attachée d'administration hors classe de l'Etat, M. Marc Girard, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Pierre Roth, attaché d'administration de l'Etat, chargés de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe, pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé :
- Association « les Arts Décoratifs » ;
- Groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles » ;
- Société « Château de Versailles Spectacles ».
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