Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire au ministère de la Culture
Résumé Des fonctionnaires du ministère de la Culture ont le droit de signer des documents importants et de donner des avis.
Mme Sophie Brunelle Leroy, attachée d'administration hors classe de l'Etat, Mme Frédérique Bastard, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Rose Alvarez, Mme Rachida Merichiche et Mme Louna Pitschi, attachées d'administration de l'Etat, chargées de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de la culture, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
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