Délégation est donnée à M. Olivier TOUSSAINT, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche avec échelon spécial, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes.