Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au secrétaire des affaires étrangères
Résumé M. EGRET peut signer des documents officiels pour le ministre des affaires étrangères dans son travail.
Délégation est donnée à M. Marc EGRET, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle du Service France Consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du Service France Consulaire.
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