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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision du 29 décembre 2022 sur la délégation de signature (ressources humaines)
Résumé. La décision précédente sur les délégations de signature en ressources humaines est annulée.
La décision du 29 décembre 2022 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.