Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au chef du bureau de la durée et des revenus du travail
Résumé M. Bruno CAMPAGNE peut signer des papiers pour le ministre du travail, sauf les décrets, à partir du 1er mars 2023.
A compter du 1er mars 2023, délégation est donnée à M. Bruno CAMPAGNE, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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