Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination au Conseil constitutionnel
Résumé Jacqueline Gourault remplace Nicole Maestracci au Conseil constitutionnel.
Mme Jacqueline GOURAULT est nommée membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Nicole MAESTRACCI.
1 version