JORF n°0055 du 6 mars 2022

Décision du 1er mars 2022

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 22 février 2013 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;

Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en date du 23 février 2022 ;

Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat en date du 23 février 2022,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil constitutionnel

Résumé Jacqueline Gourault remplace Nicole Maestracci au Conseil constitutionnel.

Mme Jacqueline GOURAULT est nommée membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Nicole MAESTRACCI.

Fait le 1er mars 2022.

Emmanuel Macron