Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les dépenses et opérations de régularisation
Résumé Mme Clet peut signer des documents financiers pour les dépenses.
L'article 35 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 35. - Délégation est donnée à Mme Nathalie Clet, contrôleuse du travail hors classe, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
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