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Décision du 1er mars 2022

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Article 8

Délégation de signatures à la direction zonale de la police judiciaire Sud-Ouest

JORF n°0054 du 5 mars 2022

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la direction zonale de la police judiciaire Sud-Est

Résumé Certains membres de la police judiciaire peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre, mais seulement pour les choses qu'ils doivent gérer.

A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Est, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christophe ALLAIN, contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial de police judiciaire de Lyon ;
M. Damien DELABY, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon ;
Mme Nicole VIVAT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est ;
M. Eric BERTRAND, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand ;
M. Fabrice KOZDEBA, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand.

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Version 1

A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Est, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Christophe ALLAIN, contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial de police judiciaire de Lyon ;

M. Damien DELABY, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon ;

Mme Nicole VIVAT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est ;

M. Eric BERTRAND, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand ;

M. Fabrice KOZDEBA, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand.