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Décision du 1er mars 2021

JORF n°0069 du 21 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations de financement de partis politiques

Résumé Des associations ont été approuvées pour financer des partis politiques dans des zones spécifiques de France.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 1er mars 2021 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT BIOULE DEMAIN » inscrite au registre national des associations sous la référence W822008746, dont le siège social est situé : 302, chemin du Port, 82800 Bioule est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ASSOCIATION CITOYENNE BIOULE DEMAIN » inscrit au registre national des associations sous la référence W822008740 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « commune de la Bioule » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI EN COMMUN ! » « AFIPEC » inscrite au registre national des associations sous la référence W941017188, dont le siège social est situé : 100, rue Molière, 94200 Ivry-sur-Seine est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « EN COMMUN ! » inscrit au registre national des associations sous la référence W941016717 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA LIGNE FRANÇAISE » inscrite au registre national des associations sous la référence W381025391, dont le siège social est situé : 17 B, chemin de la Ville, 38240 Meylan est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LA LIGNE FRANÇAISE » inscrit au registre national des associations sous la référence W743006500 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national français » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LE DROIT CHEMIN » inscrite au registre national des associations sous la référence W751259842, dont le siège social est situé : 42, avenue de Saxe, 75007 Paris est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LE DROIT CHEMIN » inscrit au registre national des associations sous la référence W751259847 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI “L'ENGAGEMENT” » inscrite au registre national des associations sous la référence W942010902, dont le siège social est situé : 27, rue du Closeau, 94350 Villiers-sur-Marne est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « L'ENGAGEMENT » inscrit au registre national des associations sous la référence W751234558 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 1er mars 2021 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT BIOULE DEMAIN » inscrite au registre national des associations sous la référence W822008746, dont le siège social est situé : 302, chemin du Port, 82800 Bioule est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ASSOCIATION CITOYENNE BIOULE DEMAIN » inscrit au registre national des associations sous la référence W822008740 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « commune de la Bioule » ;

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI EN COMMUN ! » « AFIPEC » inscrite au registre national des associations sous la référence W941017188, dont le siège social est situé : 100, rue Molière, 94200 Ivry-sur-Seine est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « EN COMMUN ! » inscrit au registre national des associations sous la référence W941016717 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national » ;

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA LIGNE FRANÇAISE » inscrite au registre national des associations sous la référence W381025391, dont le siège social est situé : 17 B, chemin de la Ville, 38240 Meylan est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LA LIGNE FRANÇAISE » inscrit au registre national des associations sous la référence W743006500 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national français » ;

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LE DROIT CHEMIN » inscrite au registre national des associations sous la référence W751259842, dont le siège social est situé : 42, avenue de Saxe, 75007 Paris est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LE DROIT CHEMIN » inscrit au registre national des associations sous la référence W751259847 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI “L'ENGAGEMENT” » inscrite au registre national des associations sous la référence W942010902, dont le siège social est situé : 27, rue du Closeau, 94350 Villiers-sur-Marne est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « L'ENGAGEMENT » inscrit au registre national des associations sous la référence W751234558 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».