JORF n°0053 du 3 mars 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations financières et juridiques

Résumé Mme Corinne Le Delin peut signer des papiers financiers importants.

L'article 54 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 54. - Délégation est donnée à Mme Corinne Le Delin, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »


Historique des versions

Version 1

L'article 54 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 54. - Délégation est donnée à Mme Corinne Le Delin, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »