Décision du 1er mars 2017

Article 1

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Article 1

Le 2 de l'article 3 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. MM. Alain Tridon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Pierre Claquin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Deux ingénieurs sont désormais autorisés à signer des documents pour la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux.

Le 2 de l'article 3 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. MM. Alain Tridon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Pierre Claquin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »

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