Décision du 1er mars 2017

Article 1

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Article 1

L'article 6 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Gilbert Thuillier, agent contractuel de catégorie A, M. Eric Dumond, attaché d'administration hors classe de l'Etat, Mme Valérie Meigneux et M. Clément Teissèdre, attachés d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »

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Modification d'une délégation de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Un article modifie une décision pour déléguer la signature d'actes administratifs à quatre agents du ministère de l'agriculture.

L'article 6 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Gilbert Thuillier, agent contractuel de catégorie A, M. Eric Dumond, attaché d'administration hors classe de l'Etat, Mme Valérie Meigneux et M. Clément Teissèdre, attachés d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »

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