Décision du 1er mars 2016

Article 1

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Article 1

Après l'article 9 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :

« Art. 9.1. - Délégation est donnée à Mme Emilie Guérin, attachée d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Un ministre donne le droit à une employée de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Après l'article 9 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :

« Art. 9.1. - Délégation est donnée à Mme Emilie Guérin, attachée d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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