JORF n°0053 du 4 mars 2009

Décision du 1er mars 2009

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5, L. 621-5-1, R. 621-9-II, R. 621-11 et R. 621-13 à D. 621-30 ;

Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'article 10 du règlement comptable et financier et l'article 8 du guide des procédures internes et règles de gestion financière de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Claire Castanet, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF, à l'exception du recrutement définitif des personnels des classes K, L, M et du licenciement des salariés ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du service des ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnance des dépenses.

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Article 2

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er mars 2009, la décision du 25 juin 2008 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er mars 2009.

T. Francq