JORF n°0053 du 4 mars 2009

Décision du 1er mars 2009

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5, L. 621-5-1, R. 621-9-II, R. 621-11 et R. 621-13 à D. 621-30 ;

Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'article 10 du règlement comptable et financier et l'article 8 du guide des procédures internes et règles de gestion financière de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Dominique Trevisan, adjoint au chef du service administratif et financier, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités dans la limite de 50 0000 euros, à l'exception des dépenses du ressort du service des ressources humaines ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnance des dépenses, dans la limite de 50 000 euros.

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Article 2

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er mars 2009, la décision du 25 juin 2008 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er mars 2009.

T. Francq