Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer :
― les décisions mentionnées l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier ;
― les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier.
Décision du 1er mars 2009
Article 1
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Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer :
― les décisions mentionnées l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier ;
― les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier.