JORF n°0053 du 4 mars 2009

Article 1


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Version 1

Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer :

― les décisions mentionnées l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier ;

― les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier.