Décision du 1er juin 2026

Article 1

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Article 1

L'article 3 de la décision du 23 mai 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Alexandra LECOMTE, ingénieure de recherche, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à ses adjoints, à M. Clément DE MECQUENEM, attaché principal d'administration, et à M. Sébastien SERMONNE, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau. »

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Des personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale.

L'article 3 de la décision du 23 mai 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Alexandra LECOMTE, ingénieure de recherche, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à ses adjoints, à M. Clément DE MECQUENEM, attaché principal d'administration, et à M. Sébastien SERMONNE, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau. »

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