Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature dans l'enseignement supérieur
L'article 9 de la décision du 23 mai 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Aurélie JEAN, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire, et à son adjointe, Mme Virginie SIMON, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau. »