Décision du 1er juin 2026

Article 1

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Article 1

L'article 9 de la décision du 23 mai 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Aurélie JEAN, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire, et à son adjointe, Mme Virginie SIMON, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau. »

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Délégation de signature dans l'enseignement supérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'Enseignement supérieur, sauf les décrets.

L'article 9 de la décision du 23 mai 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Aurélie JEAN, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire, et à son adjointe, Mme Virginie SIMON, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau. »

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