Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les signatures environnementales
Résumé. Un ancien document sur les signatures pour la direction de l'eau et de la biodiversité est annulé.
La décision du 13 janvier 2026 portant délégation de signature de la direction de l'eau et de la biodiversité est abrogée.