Décision du 1er juin 2026

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Délégation est donnée à Mme Christelle Sellem, agente contractuelle de catégorie C et assistante référente « Chorus-DT », à l'effet de saisir et de valider les demandes sous « Chorus-DT », pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la gestion administrative

Résumé. Une employée est autorisée à gérer les demandes administratives sur un système informatique pour toute une direction.

Délégation est donnée à Mme Christelle Sellem, agente contractuelle de catégorie C et assistante référente « Chorus-DT », à l'effet de saisir et de valider les demandes sous « Chorus-DT », pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France.

Historique des versions

Source : Légifrance