Décision du 1er juin 2026

Chapitre VI : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales

Résumé. Cette section parle de la fin des règles et de leur publication officielle.
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Annulation de décisions sur les délégations de signature

Résumé. Un article annule plusieurs décisions précédentes concernant les délégations de signature dans l'administration pénitentiaire.

Sont abrogées :

  • la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) ;
  • la décision du 20 mars 2026 modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire) ;
  • la décision du 16 avril 2026 modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire) ;
  • la décision du 6 mai 2026 modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire) ;
et
- la décision du 13 mai 2026 modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire).

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 19
Article 20