Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de décisions sur les délégations de signature
Résumé. Un article annule plusieurs décisions précédentes concernant les délégations de signature dans l'administration pénitentiaire.
Sont abrogées :
- la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) ;
- la décision du 20 mars 2026 modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire) ;
- la décision du 16 avril 2026 modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire) ;
- la décision du 6 mai 2026 modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire) ;
- la décision du 13 mai 2026 modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire).
1 version