Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la directrice adjointe du numérique
Résumé Mme Pauline Augrain peut signer des documents et des décisions de dépenses pour le numérique, comme quelqu'un d'autre le fait déjà.
Délégation est donnée à Mme Pauline Augrain, directrice adjointe à la direction du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 25.
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