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Section 5

Direction des études, des statistiques et de la prospective

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Article 15

Délégation de signature à la directrice de la communication

JORF n°0127 du 3 juin 2023

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Sophie Jardillier

Résumé Mme Jardillier peut signer des papiers et dépenser jusqu'à 30 000 euros, sauf si une commission dit non.

Délégation est donnée à Mme Sophie Jardillier, directrice adjointe à la direction des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Version 1

Délégation est donnée à Mme Sophie Jardillier, directrice adjointe à la direction des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.