Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour des dépenses spécifiques
Résumé Des chefs de service peuvent signer des dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour certains cas spéciaux.
Délégation est donnée à :
Mme Hélène Blondeau, chef des services généraux ;
Mme Lydie Curlier, chef du service de l'inspection ;
Mme Caroline Jeanneau, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel ;
M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
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