Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accréditation de Bureau Veritas Câbles & Inspections pour le contrôle technique en génie civil
Résumé Bureau Veritas Câbles & Inspections peut vérifier tous les ouvrages de génie civil pendant cinq ans.
Par décision de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 1er juin 2022, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour le domaine D pour une durée de cinq ans à la société Bureau Veritas Câbles & Inspections, 395, rue Docteur-Marmonnier, 38190 Villard-Bonnot défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« D Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »
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