JORF n°0131 du 9 juin 2009

Article 1

Article 1

Mme Carole Frazier est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er juin 2009.


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Version 1

Mme Carole Frazier est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er juin 2009.