Décision du 1er juillet 2026

Article 12

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Article 12

Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité française ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagements comptables et de saisir et valider les constatations de service fait dans chorus formulaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
1° Mme Marie Le Guennec, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution budgétaire au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation ;
2° M. Jacques Dahan, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation.

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Délégation de tâches administratives à deux agents

Résumé. Deux agents sont autorisés à gérer des demandes financières et des constatations de service dans un système informatique.

Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité française ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagements comptables et de saisir et valider les constatations de service fait dans chorus formulaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
1° Mme Marie Le Guennec, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution budgétaire au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation ;
2° M. Jacques Dahan, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation.

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