Décision du 1er juillet 2026

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à M. Patrick AMARELIS, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les fiches d'expression de besoin, les devis, les procès-verbaux de constatation de service fait, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Christophe MARQUAILLE, chef du bureau de la fabrique numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 900 000 euros.
Délégation est donnée, aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 euros à :

  • Mme Johanna DANIEL, cheffe du bureau des politiques numériques ministérielles ;
  • M. Florian GUIGUI, adjoint à la cheffe du bureau des politiques numériques ministérielles ;
  • Mme Kadiatou TRAORÉ, cheffe du bureau émergence et impact de l'innovation ;
  • M. Frédéric DOL, adjoint à la cheffe du bureau émergence et impact de l'innovation ;
  • Mme Audrey PIERRE, cheffe du bureau du produit et de la recherche utilisateurs ;
  • M.
Christophe LE COZ, adjoint au chef du bureau de la fabrique numérique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les dépenses du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à plusieurs agents le droit de signer des documents financiers jusqu'à un certain montant.

Délégation est donnée à M. Patrick AMARELIS, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les fiches d'expression de besoin, les devis, les procès-verbaux de constatation de service fait, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Christophe MARQUAILLE, chef du bureau de la fabrique numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 900 000 euros.
Délégation est donnée, aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 euros à :

  • Mme Johanna DANIEL, cheffe du bureau des politiques numériques ministérielles ;
  • M. Florian GUIGUI, adjoint à la cheffe du bureau des politiques numériques ministérielles ;
  • Mme Kadiatou TRAORÉ, cheffe du bureau émergence et impact de l'innovation ;
  • M. Frédéric DOL, adjoint à la cheffe du bureau émergence et impact de l'innovation ;
  • Mme Audrey PIERRE, cheffe du bureau du produit et de la recherche utilisateurs ;
  • M.
Christophe LE COZ, adjoint au chef du bureau de la fabrique numérique.

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