Décision du 1er juillet 2026

Article 6

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Article 6

La décision du 19 mai 2026 portant délégation de signature (direction de l'asile) est abrogée.

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Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Une ancienne décision sur les délégations de signature à la direction de l'asile est annulée.

La décision du 19 mai 2026 portant délégation de signature (direction de l'asile) est abrogée.

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