JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Décision du 1er juillet 2025

Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié, relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX2434811D) ;

Vu le décret du 19 février 2025 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale - M. HARDOUIN (Stéphane) (NOR : INTC2505013) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation d’autorité signataire

Résumé On donne le pouvoir au commissaire divisionnaire Nicolas VIOLLAND pour signer les pièces comptables et administratives liées au budget du service d’inspection générale en Martinique.
Mots-clés : Police Gestion administrative Budget

Délégation est donnée à M. Nicolas VIOLLAND, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Fort-de-France, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication

Résumé Cette déclaration indique que le texte sera publié dans le Journal Officiel.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2025.

S. Hardouin