Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation pour l’ordonnancement via Carte d’achat Niveau 1 Bis
Résumé Mme Isabelle Barroyer peut commander les fournitures du département des statistiques grâce à la carte d’achat de niveau 1 Bis.
Mots-clés : Administration Achats publics Statistiques
Délégation est donnée à Mme Isabelle Barroyer, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la documentation au sein du département des statistiques, des études et de la documentation, à l'effet d'effectuer les actes d'ordonnancement (achats de proximité et achats à distance par internet auprès des fournisseurs référencés) par le moyen de paiement dénommé « Carte d'achat » de niveau 1 Bis pour le département des statistiques, des études et de la documentation.
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