Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'une délégation
Résumé La décision qui avait accordé des pouvoirs de signature à certains agents est annulée.
Mots-clés : Délégation Signature Abrogation
La décision du 30 décembre 2024 portant délégation de signature est abrogée.
1 version