Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature – Section environnement pro & formation
Résumé Sabine Olivier est autorisée à signer au nom du ministre toutes décisions liées aux activités professionnelles en milieu d’entreprise et aux programmes de formation.
Mots-clés : Administration Délégation Environnement professionnel Formation
Délégation est donnée à Mme Sabine Olivier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel et formation du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles, dans la limite des attributions de la section environnement professionnel et formation.
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